La Commission des affaires législatives parle à la presse

03-09-2015 21:21

Dossier : 2015 APN&CCPPC Sessions

Les "deux sessions" entrent dans leur deuxième semaine. 5 députés de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale ont rendu compte à la presse du travail législatif de l'APN et de l'amendement à la loi sur la législation.

Les responsables indiquent qu'en 2015 le travail législatif de la Chine s'adaptera aux besoins des réformes, afin de garantir qu'elles aient une assise juridique. Ils ont présenté aux médias le projet de révision de la loi sur la législation concernant l'extension du pouvoir législatif local et les vérifications du pouvoir administratif. Les responsables ont également répondu aux journalistes sur des sujets relatifs à la fiscalité et à la lutte contre la corruption.

La Commission des affaires législatives parle à la presse

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La Commission des affaires législatives parle à la presse

ZHENG SHU'NA
Vice-présidente, Commission des affaires législatives
Comité permanent de l'APN

"Le projet de révision de la loi sur la législation stipule qu'une taxe peut seulement être levée ou annulée via une loi, et que le système fiscal basique peut seulement être déterminé par la loi. Et les clauses relatives à cette question sont placées après les droits politiques et individuels du peuple. Cela montre le changement des concepts législatifs chinois et notre détermination à protéger les droits de propriété du peuple."

WANG AILI
Directeur général, Bureau des lois criminelles
Commission des affaires législatives, Comité permanent de l'APN

"Nous avons amélioré nos efforts de lutte contre la corruption. Nous avons révisé les normes de référence pour les infractions de corruption, et allons prendre en compte le volume et les circonstances des infractions. Nous avons restreint les conditions de clémence envers les crimes de pots-de-vin."

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Rédacteur:Jin Wensi |  Source:
CCTV.com
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