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Entrée en vigueur du nouvel impôt sur le revenu

Source: CNTV.cn | 09-02-2011 08:54

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La très attendue révision de la loi sur l'imposition des revenus individuels entre en vigueur aujourd'hui. Le seuil mensuel d'exemption de l'impôt individuel passe à 3500 yuans contre 2000 auparavant.

En plus du relèvement du seuil d'exemption, les neuf tranches d'impôts vont être réduites à sept tranches. Les tranches de 15% et de 40% ont été supprimées. Par ailleurs, l'imposition de la tranche la plus basse a été abaissée, de 5 à 3%.

Entrée en vigueur du nouvel impôt sur le revenu

La méthode de calcul du revenu imposable a lui aussi été revue. Le montant non-imposable de 3500 yuans renvoie au montant net après déduction de l'assurance santé, de l'assurance chômage, des cotisations retraite et de la cotisation logement.

Permanence téléphonique des impôts

"Les cotisations sociales seront déduites avant le paiement de l'impôt sur le revenu. Si par exemple une personne gagne 5000 yuans par mois et que son assurance est de 100 yuans, elle sera imposée sur la base de 4900 yuans."

Le seuil d'imposition des expatriés employés en Chine reste de 4800 yuans. Ceux-ci bénéficient en outre d'une déduction supplémentaire de 1300 yuans. Le fossé se réduit et les experts déclarent que les réglementations d'imposition devraient à l'avenir être unifiés.

Le total des sommes collectées via l'impôt individuel sur le revenu a atteint, en 2010, 483 milliards de yuans, soit 80 milliards de dollars, ce qui représente 6,3% des rentrées fiscales totales de l'Etat chinois. Cette révision va réduire la population imposable de 70%, de 84 millions à 24 millions, soit 1,8% de la population chinoise.

Gu Dawei, CCTV. (Fin)


Rédacteur: Zhang Yan