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Chine: l’APN entame sa session bimensuelle

Source: CNTV.cn | 02-28-2012 08:56

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Dossier

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Le Comité permanent de l’Assemblée Populaire Nationale, le plus haut organe législatif de Chine a ouvert lundi sa session bimensuelle pour réviser les projets de loi et préparer la session plénière annuelle, prévue à partir du 5 mars. Un projet d’amendement de la loi sur la promotion d’une production à pollution réduite sera un thème très en vue lors de la session.

Chine: l’APN entame sa session bimensuelle

La session, qui durera 3 jours, est considérée comme la préparation finale de la 5ème session prochaine de la 11ème Assemblée populaire nationale.

Les députés débattront d’un projet de rapport sur le travail du Comité permanent de l’APN qui sera soumis à la session annuelle.

Chine: l’APN entame sa session bimensuelle

Wu Bangguo

Président

Comité permanent de l’APN

"A l’ordre du jour des discussions, il y aura le projet de programme de la session annuelle, les listes des candidats au présidium et au secrétariat général, et les participants non-votants."

Le premier jour, les députés poursuivront la lecture d’un projet d’amendement de la loi sur la promotion de la production à pollution réduite.

Le projet d’amendement a d’abord été révisé par le Comité permanent de l’APN en octobre dernier, ce qui a nécessité des inspections intenses sur la production à pollution réduite des entreprises.

Après plusieurs séries de collecte d’opinions, le nouveau projet d’amendement a mis en avant une définition concise de "l’emballage excessif des produits" et une liste détaillée des conditions, selon lesquelles des inspections obligatoires de la production à pollution réduite devraient être imposées aux compagnies.

Durant les discussions de groupes, Chen Sixi, membre du Comité permanent de l’APN, a déclaré que le nouveau projet de loi pouvait encore être amélioré.