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Pouvez-vous présenter les stipulations relatives à la procédure de l´élection des délégués ?

Source: China.org.cn | 10-26-2012 15:16

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Question : Le CC du PCC a souligné l'élection démocratique des délégués au XVIIIe congrès du PCC. Pouvez-vous présenter les stipulations relatives à la procédure de l'élection des délégués ?

Réponse : Selon la circulaire, les délégués sont élus conformément au mode dit « de bas en haut, combinaison du bas et du haut, délibérations répétées et sélection échelon par échelon ». Cette demande de principe consiste essentiellement à assurer à l'élection des délégués le développement de la démocratie au sein du Parti et le respect de la volonté des membres du Parti. Dans la circulaire, il est défini cinq stades de la procédure de l'élection des délégués, conformément à la demande de développement de la démocratie au sein du Parti et de suivi de la ligne de masse.

Ces cinq stades sont les suivants :

1. Recommandation et présentation des candidatures. Ce travail se fait à partir de la base, avec la participation de toutes les organisations de base et de tous les membres du Parti. Selon l'opinion de la majorité des cellules et des membres du Parti, le comité du Parti de base sélectionne les candidats recommandés et les présente à l'échelon supérieur. Le comité du Parti du district (ville) et de la municipalité (préfecture) sélectionne les candidats d'après les opinions de la majorité des organisations du Parti. Les candidats présentés à l'échelon supérieur doivent être décidés par discussion du comité en séance plénière. Les autres unités de recommandation doivent aussi sélectionner les candidats échelon par échelon, conformément aux opinions de la majorité des organisations du Parti et convoquer une réunion plénière du Comité du Parti pour discuter et décider les candidats à présenter à l'échelon supérieur. L'unité électorale convoque une réunion plénière du comité permanent du comité du Parti (réunion du comité du travail ou réunion du groupe du Parti) pour décider, conformément aux opinions de la majorité des organisations ou des membres du Parti, la liste préparatoire des candidats à observer.

2. Observation et examen par l'organisation.

3. Détermination de la liste préparatoire des candidats et publication de la liste.

4. Détermination des candidats préparatoires. Convoquer la réunion plénière du comité du Parti (réunion du comité du travail ou réunion du groupe du Parti) et voter pour déterminer les candidats préparatoires. On peut aussi, selon les conditions réelles, déterminer les candidats préparatoires en les choisissant dans la liste préliminaire selon une proportion de 115% par rapport au nombre réel à pourvoir. Il faut informer les Partis démocratiques, la Fédération des industriels et des commerçants et les personnalités sans parti et écouter leurs opinions avant la convocation de la réunion plénière du comité du Parti à l'échelon des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant de l'autorité centrale.

5. Élection des délégués. Convoquer le congrès du Parti ou la conférence des représentants du Parti (réunion élargie du comité du travail) pour élire les délégués au XVIIIe congrès du PCC dans une proportion supérieure de 15% au nombre réel à pourvoir.

À la veille de l'ouverture du XVIIIe congrès, la Commission de vérification des pouvoirs doit examiner la qualité des délégués.

Sur la base de la réforme effectuée au XVIIe congrès, la procédure de l'élection des délégués au XVIIIe congrès du PCC comprend l'écoute des opinions des organisations du Parti, des représentants et des membres du Parti, et la détermination des candidats préparatoires à partir de la liste préliminaire des candidats, selon les conditions réelles et une proportion supérieure au nombre à pourvoir. Cette mesure perfectionnera la procédure de l'élection des délégués. C'est là une manifestation du renforcement de l'édification démocratique du PCC.


Rédacteur: Tao Ruogu